Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - Nos engagements

Préambule
Conformément à nos statuts, ce site est réservé aux adhérents de la Coopérative de la loire. (pour être adhérent, il faut être employé ou retraité, contractuel ou fonctionnaire, de la Poste ou de France Télécom ainsi que de leurs filiales)
Sont également autorisés à acheter, les enfants des personnels cités ci-dessus et les coopérateurs associés sous convention.
L'achat en ligne ne sera validé qu'après vérification des conditions ci-dessus.
Si vous souhaitez devenir adhérent, et si vous répondez aux critères, remplissez le bulletin d'adhésion (voir page adhésion), et retournez le accompagné de votre chèque de 10 euros à l'adresse suivante :
Coopérative du Personnel de La Poste et de France Télécom de la loire
1 rue lieutenant Morin
42022 Saint-Etienne cedex 1
Copyright c 2005 http// www.coop-loire-rhone-ain.fr

I. Caractéristique des produits vendus
Les produits commercialisés par " La coop de la Loire", sont des biens de consommation et des biens d'équipement de la maison et des produits de loisirs. Tous ces produits sont normalement disponibles chez leur fabricant dans la limite des stocks.
En cas de non disponibilité d'un produit, " La coop de la Loire" en avertira le client, mais ne s'engagera pas à honorer la commande reçue. En cas de non acceptation par le client du délai de livraison dû à la non disponibilité d'un produit, " La coop de la Loire" ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
" La coop de la Loire" propose à la vente tout ou partie de son catalogue de produits illustrés par des photos et des références techniques. Ces éléments ne constituent qu'une présentation du produit effectivement vendu, donnée à titre purement indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de " La coop de la Loire" ne pourra être engagée. Seul, entre dans le champ contractuel, le produit vendu.

II. Prix
Les prix d'acquisition des marchandises sont les prix " spéciaux réservés aux membres " accessibles exclusivement aux sociétaires, adhérents ou ayants droits .Ils ne sont proposés qu'aux personnes habilitées à en bénéficier.
Depuis le 1er janvier 2002, tout paiement doit être réalisé en euros. Tout changement du taux de T.V.A. française pourra être répercuté sur nos prix.

III. Moyens de commande
" Sur Internet : " www.coop-loire-rhone-ain.fr "
La transaction et le paiement sont entièrement sécurisés (norme de sécurité : SCELLIUS NET )
Vous recevrez systématiquement un email de confirmation de votre commande.

Attention ! Quel que soit votre moyen de commande, veuillez toujours rappeler votre numéro de sociétaire.

IV. Modalités.
Voici les étapes indispensables pour passer votre commande sur le site Internet de " La coop de la Loire".
Etape 1 : commande
" Ajoutez le ou les produits de votre choix au panier
" Vérifiez le contenu du panier, le prix correspondant et le cas échéant, procédez à toute modification utile
" Choisissez votre mode de livraison
" Poursuivez vos achats ou validez votre commande
Etape 2 : identification
" Identifiez-vous si vous êtes déjà sociétaire, sinon adhérez (voir page adhésion) pour commander dès que votre adhésion sera parvenue à La Coop.
" Validez vos données personnelles
Etape 3 : adresse
" Confirmez votre adresse de livraison habituelle, ou renseignez et validez une autre adresse de livraison
Etape 4 : récapitulatif
" Vérifiez votre adresse de livraison, le contenu de votre commande et le mode de livraison choisi
" Vous pouvez modifier, si vous le souhaitez, chacune de ces informations
" Vérifiez le prix global de votre commande, ainsi que le montant des frais de port qui vous sont indiqués
Etape 5 : paiement
" Choisissez votre type de carte bancaire
" Inscrivez le numéro de votre carte bancaire
" Inscrivez sa date d'expiration
" Inscrivez les 3 derniers chiffres du numéro situé au verso de votre carte bancaire
" Validez vos données ou cliquez sur " annuler " pour revenir à la page précédente
A l'issue de toutes ces étapes, votre commande est enregistrée. Vous recevrez un courrier de confirmation dans votre boîte aux lettres électronique.

V. Suivi de commande
Vous n'avez pas trouvé le produit recherché sur le site ? et surtout …vous souhaitez nous faire part de vos remarques ou suggestions, nous vous invitons à nous envoyer un email à " Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. " ou vous nous téléphonez au 04.77.32.67.87. Une équipe de " La coop de la Loire" est à votre disposition pour vous guider.

VI. Moyens de paiement
Vos moyens de paiement sont adaptés au moyen de commande choisi :
" Soit vous terminez de passer commande sur le site Internet et vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire (paiement sécurisé sur le site " La coop de la Loire")
" Soit vous choisissez un règlement par chèque , uniquement dans le cas ou vous souhaitez être livré.

" Soit vous choisissez règlement à l’emport, en cas de retrait de votre commande au magasin.

VII. Garantie
Votre satisfaction envers nos produits est essentielle.
Si pour quelque raison que ce soit, vous n'êtes pas complètement satisfait de l'un de nos produits, renvoyez-le nous. Sur preuve de votre achat et de son défaut, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sauf abus manifeste.
A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, " La coop de la Loire" doit en réparer toutes les conséquences.(article 1641 et suivants du code civil)
Si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (article 1648)
La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence :
" Soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement, au lieu de la mise en service par le vendeur ;
" Soit son remplacement ou le remplacement total ou partiel de son prix, au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable, et l'indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes et aux biens par le défaut de l'appareil.
La garantie légale due par le vendeur n'exclue en rien la garantie légale par le fabricant.
La garantie contractuelle incluse dans le prix d'achat de l'appareil est :
" 2 ans pièces, main d'œuvre et déplacement, à compter de la date de livraison pour tous les articles de gros électroménager, à l'exception des micro ondes. L'intervention du S.A.V. est déclenchée sur simple appel téléphonique et précédée d'une prise de rendez-vous par le réparateur agréé par la marque.
" Une durée variable mentionnée sur les fiches techniques des produits mis en ligne, incluant les pièces ou les pièces et la main d'œuvre, et supposant l'expédition dans le centre technique agréé le plus proche, pour les articles de petit ménager, d'image et son à l'exception des téléviseur de diagonale supérieure à 55 cm.
" 5 ans " totale " pour la literie et les sièges.
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale de l'appareil, et l'absence d'intervention d'un tiers non agréé par " La coop de la Loire" ou par le fabricant.
Sont seuls couverts les défauts ayant pour origine un phénomène électrique, électromagnétique, électronique ou mécanique relatif à l'appareil ; ce qui exclut -entre autre - toutes causes d'origine extérieure (foudre, intempéries, surtension, dégât des eaux,…)
" La coop de la Loire" ne saurait être tenue pour responsable des conséquences liées à la durée de réparation ou d'immobilisation d'un produit en S.A.V.
La garantie contractuelle n'exclut en rien le bénéfice de la garantie légale des vices cachés et de la garantie contractuelle du fabricant.

VIII. Responsabilité
Les produits que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes nos précautions, une erreur se produisait, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service Internet.
Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau Internet, tels que notamment, une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieurs ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.
Notre site Internet peut vous proposer des liens avec certains de nos fournisseurs. Nous ne sommes tenus à aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez ainsi avoir accès et ne pourrions donc être responsable du contenu, du fonctionnement et de l'accès à ces sites.
Si vous éditez un site Internet à titre personnel et souhaitez placer un lien avec notre site, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation.

IX. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de notre site Internet sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques de nos fournisseurs. Ils ne peuvent donc pas être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie.

X. Fichier clients
Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.), enregistrée sous le numéro (en cours).

XI. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

XII. Litige.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Nous vous prions, à cette fin de bien vouloir nous contacter.
" Sur Internet : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
" Par téléphone : 04 77 32 67 87
" Par courrier :
Coopérative du Personnel de La Poste
et de France Télécom de la loire
1 rue du lieutenant morin      
42022 saint-etienne cedex 1

" Par télécopie : 04 77 32 64 90
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

XIII. Livraisons
En France métropolitaine uniquement.
Vos commandes sont livrées par " La Poste " ou par transporteur ou par chauffeur livreur de la Coopérative.
Vous recevrez, si les articles sont disponibles, votre colis en 15 jours environ, à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande.
Les commandes importantes, (meubles, literie, salon) vous seront livrées selon la disponibilité du stock.
Le délai de livraison court à compter du jour suivant la date de réception de votre commande.
L'expédition des colis par " La Poste " est facturée 10 euros. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
Les denrées périssables ne sont pas expédiées par " La Poste ". (à retirer au magasin)
La livraison peut être effectuée au sein d'un bureau de poste sur demande.
Pour faire un cadeau, indiquez le nom et l'adresse du bénéficiaire : il recevra le colis, et la facture sera envoyée à votre adresse principale.
Vous pouvez, sous réserve de nous en informer au moment de votre commande, retirer votre colis à " La coop de la Loire".
Les livraisons avec branchement spécial appareils de lavage : les lave linge, sèche linge et lave vaisselle sont débridés par les livreurs, le branchement sur une installation existante et conforme aux normes en vigueur sera facturé 15 euro à préciser dans les commentaires. Pour les encastrables, les panneaux d'habillage de porte ne sont pas montés. Merci de contacter " La coop de la Loire" au 04 77 32 67 87 .
La livraison par transporteur ou par la Coopérative est gratuite dans le département ou dans un rayon de 80 km autour de saint-etienne.
La prestation n'inclut pas la mise en service des appareils, ni leur installation : voir plus haut ou contactez "La coop de la Loire" au 04 77 32 67 87.
La prestation n'inclut pas le montage sauf pour les canapés, banquettes, matelas, sommiers.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sous réserve de disponibilité. " La coop de la Loire" ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout événement échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, ou relevant du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison.
Une prestation " débarras de l'ancien produit " peut être proposée, pour certains produits, par le chauffeur livreur de " La coop de la Loire".
A réception des produits, le client s'engage, après ouverture et déballage, à vérifier le contenu des colis et à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème (emballage en mauvais état, article manquant ou détérioré), le client notera sur la feuille d'émargement des réserves décrites avec précision et fera cosigner le livreur. En l'absence de réserves précises, la signature du bon de livraison et l'acceptation des produits signifient que le client reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état.
En cas d'erreurs de livraison : le consommateur devra formuler auprès de la coopérative de loire le jour même de la livraison, ou au plus tard le 1er jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation pourra être faite en priorité par téléphone au 04 77 32 67 87, du lundi de 14h à 17h30 du mardi au  vendredi de 9h à 17h30, en vous connectant sur notre site dans la rubrique " suivez votre commande "
A réception de la réclamation, La coopérative de la Loire pratiquera l'échange de ce produit.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être renvoyé à La coopérative de la Loire dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse de la Coopérative. Les frais d'envoi sont à la charge de l'entreprise.
Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la Poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre en 48h dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initial lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone, ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions le nouveau prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

XIV. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'exploitation de " La coop de la Loire". Elles peuvent être modifiées à tout moment par " La coop de la Loire"
Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Le " double clic " du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email, au plus tard au moment de la livraison, ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, pouvant être produit au titre de preuve.

XV. Législation applicable
Voici quelques points à noter (copie du site CRC-conso qui contient d'autres informations utiles). Il est souhaitable de mettre cette information à disposition des utilisateurs (au moins pour leur faire savoir auprès de qui et par quel moyen ils peuvent se rétracter) :
a) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine pour l'instant). Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.
b) Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, ans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
c) Dans toute offre de vente d'un bien de consommation ou de fourniture d'une prestation de services qui est faite à distance à un consommateur, le professionnel est tenu d'indiquer le nom de son entreprise, ses coordonnées téléphoniques ainsi que l'adresse de son siège et, si elle est différente, celle de l'établissement responsable de l'offre.